La déclaration d’activité soumet les prestataires de formation (ou les formateurs) à une réglementation spécifique qui porte principalement sur les points suivants :
La production annuelle d’un bilan pédagogique et financier, Le respect de règles relatives à la comptabilité, à la publicité, aux relations contractuelles, La possibilité de faire l’objet d’un contrôle des services de l’Etat, Les titres et formalités des formateurs et encadrants L’information des stagiaires
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