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Liste des conseillers du salarié 2013

| Publié le 29 novembre 2011
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La liste des conseillers du salarié, habilités à assister le salarié lors de l’entretien préalable au licenciement dans les entreprises dépourvues de représentants du personnel est fixée par arrêté préfectoral.

Ils assistent les salariés faisant l’objet d’un licenciement quel que soit le motif lorsque l’entreprise qui les emploie est dépourvue d’institution représentative du personnel. Les conseillers du salarié n’appartiennent pas à l’entreprise concernée par le licenciement.

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PDF - 144.9 ko Liste des conseillers du salarié 25-02-2013 (pdf - 144.9 ko)



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